la réglementation européenne concernant l'incinération (extraits)

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La législation induit une réglementation spécifique à laquelle sont soumises les unités de traitement par incinération des boues ou déchets. Le tableau 15 reprend l’évolution des contraintes techniques réglemen­taires en intégrant le projet d’arrêté du 20/09/02 qui a traduit en droit français la dernière directive euro­péenne et montre bien leur sévérisation progressive.

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Tableau 15. Incinération – comparaison des différents textes réglementaires
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