règlementation

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Ce chapitre vise à sensibiliser le lecteur à la réglementation en vigueur et à citer les différents textes à prendre en considération. L’objectif est de motiver une veille réglementaire et non de détailler et d’expliciter tous les textes en vigueur au moment de la rédaction de cet ouvrage.

En 2016 les textes de référence (liste non exhaustive) sont :

  • Arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs à la prévention du risque légionelle ;
  • Règlement 528/2012 relatif aux produits biocides ;
  • Règlement 1272/2008 relatif à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges dangereux ;
  • Règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit règlement « REACH » ;
  • Règlement n° 648/2004 relatif aux détergents ;
  • Autres textes relatifs à la protection de l'environnement et aux tours de refroidissement industrielles.
    • directive 96/61/CE du 24 septembre 1996, relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control) ;
    • directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IED : lndustrial Emmissions Directive) ;
    • arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
    • directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, directive cadre sur l'eau (DCE).