la réglementation européenne concernant l'incinération (extraits)
Temps de lecture :La législation induit une réglementation spécifique à laquelle sont soumises les unités de traitement par incinération des boues ou déchets. Le tableau 15 reprend l’évolution des contraintes techniques réglementaires en intégrant le projet d’arrêté du 20/09/02 qui a traduit en droit français la dernière directive européenne et montre bien leur sévérisation progressive.
