la réglementation

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sur les locaux et la ventilation

En France, les stations d’épuration rentrent dans la catégorie des locaux à pollution spécifique, « locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides… »

Pour ceux-ci, il est défini deux valeurs caractéristiques :

  • valeurs limites d’exposition à court terme (VLE) : ce sont des valeurs plafonds mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d’effets toxiques immédiats ou à court terme ;
  • valeurs limites de moyenne d’exposition (VME) : mesurées ou estimées sur la durée d’un poste de tra­vail de 8 heures, elles sont destinées à protéger les travailleurs des effets à long terme. La VME peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLE, lorsqu’elle existe.

Les VLE, VME, sont exprimées en volume (ppm ou partie par million), en poids par volume (mg · m–3) ou en pourcentage en volume, sachant que :

Formule : la réglementation des odeurs - VLE & VME

Remarque : un dispositif doit, en sus, avertir de toute défaillance des systèmes de captage.

De nombreuses substances font l’objet de valeurs limites. Pour certaines substances, ces valeurs limites sont réglementaires. Pour les autres, elles sont indicatives.

Le tableau 2 regroupe les VME et VLE françaises et les compare aux valeurs réglementaires aux États- Unis, en Allemagne et en Russie.

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Tableau 2. Valeurs VME, VLE françaises et les comparaisons aux valeurs réglementaires aux Etats-Unis, en Allemagne et en Russie

Remarques : comme la valeur VME, les valeurs MAK et TWA (time weighted average) notée (T) corres­pond à une valeur moyenne pondérée sur 8 h. Les valeurs notées (S), short term exposure limit ou STEL, représentent la concentration moyenne pondérée sur 15 min et ne doivent pas être dépassées plus de 4 fois par jour à intervalle minimum de 1 h.

législation française sur les odeurs

Loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie énonce dans son article 2 :

"Constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes…, à provoquer des nuisances olfactives excessives". Sans défi­nition d’intensité olfactive maximale, le législateur laisse donc les maîtres d’ouvrage définir leurs exigences particulières.

pour aller plus loin :