la réglementation
Temps de lecture :la ventilation des locaux
Dans les locaux process, l'air doit être renouvelé de façon à :
- maintenir une qualité de l’air appropriée pour préserver la santé des travailleurs, et les équipements ;
- éviter les températures élevées, les odeurs désagréables et la condensation.
En France, le code du travail distingue :
- les locaux à pollution non spécifique dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires ;
- les locaux à pollution spécifique qui sont les locaux dans lesquels des polluants, autres que ceux liés à la seule présence humaine, sont émis sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, les locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et les locaux sanitaires.
Cette distinction est parfois retrouvée dans la réglementation d'autres pays, notamment dans certains états des États-Unis.
Dans la majorité des pays, la réglementation en matière de ventilation des locaux de travail est basée sur des concentrations maximales en polluant dans l'air ambiant et des débits d'air neuf à assurer en fonction du nombre d'occupants (Royaume-Uni, Hong Kong, Québec).
Nos critères de design pour le dimensionnement de la ventilation des locaux dans les stations de traitement d'eau sont basés sur la réglementation française et adaptés, au cas par cas, aux contraintes réglementaires propres à chaque pays.
locaux à pollution non spécifique
Dans les locaux à pollution non spécifique, la législation française demande d’assurer une aération soit par :
- ventilation mécanique avec des minimums de débits d’air neuf insufflé à respecter (tableau ci-dessous) ;
- soit par ventilation naturelle sous réserve de l’accessibilité, par les occupants, d’ouvrants donnant sur l’extérieur.
Au niveau international, les débits minimums d'air neuf par occupant requis sont en général de l'ordre de 30 m3/h.
locaux à pollution spécifique
Dans les locaux à pollution spécifique, où des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, il convient de respecter les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) :
- valeurs limites d’exposition à court terme (VLEP CT ou VLEP Short Term) qui correspondent à la concentration limite en polluant à laquelle un salarié peut être exposé en moyenne sur 15 minutes. Leur respect prévient les risques d’effets toxiques immédiats ou à court terme dus à des pics d’exposition ;
- valeurs limites sur 8 heures (VLEP-8h) qui correspondent à la concentration limite en polluant à laquelle un salarié peut être exposée en moyenne sur la durée d’un poste de travail de 8 heures. Ces valeurs sont destinées à protéger les travailleurs des effets à long terme. La VLEP-8h peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLCT, lorsqu’elle existe.
Les VLEP, sont exprimées en volume (ppm ou partie par million), en poids par volume (mg · m–3) ou en pourcentage en volume, sachant que :
De nombreuses substances font l’objet de valeurs limites. Pour certaines substances, ces valeurs limites sont réglementaires. Pour les autres, elles sont indicatives. En France, ces valeurs sont publiées par décret et régulièrement révisées. La commission européenne définit aussi des valeurs limites pour certains polluants.
Le tableau 4 regroupe les VLEP 8h et court terme (15 minutes) françaises et les compare aux valeurs réglementaires équivalentes aux États- Unis, en Allemagne, au Royaume Uni et en Chine.
Un contrôle technique du respect de la VLEP doit être fait pour les polluants concernés par une VLEP contraignantes ou indicatives par un organisme accrédité au moins une fois par an et en cas de modification des conditions d’exposition.
Ces organismes, indépendants des entreprises dans lesquelles ces contrôles techniques sont effectués, sont accrédités pour l’établissement de la stratégie de mesurage, des prélèvements et des analyses.
En France ces résultats des contrôles atmosphériques sont enregistrés dans une base de données nationale (base SCOLA) qui permettra leur exploitation statistique par les pouvoirs publics.
législation sur les odeurs
Au niveau international, la réglementation sur les odeurs est généralement basée sur 2 approches complémentaires :
- réglementation à la source par des valeurs seuils d’émission ;
- réglementation de l’impact olfactif par des valeurs seuils de qualité de l’air dans l’environnement du site émetteur (ou réglementation à l’immission).
A la source, les odeurs et les polluants gazeux odorants émis sont en général réglementés par des valeurs limites d’émission, exprimée parfois en flux, parfois en concentration.
En France, pour les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement (ICPE) et en Chine dans le cas général, les valeurs limites d’émission d’odeur de source canalisée sont fixées en fonction de la hauteur du rejet. Le tableau ci-dessous présente les valeurs de la réglementation française pour les ICPE.
Dans l’environnement (à l’immission), les principales réglementations rencontrées dans le monde pour limiter l’impact olfactif d’un site émetteur d’odeurs fixent un percentile de concentration d’odeurs dans l’air ambiant en dehors des limites de propriété du site.
Par exemple, en France, la réglementation impose le respect de 5 ouE/m3 au percentile 98 dans l’environnement pour les activités d’équarrissage et de compostage. Dans d’autres pays, comme les pays du Nord de l’Europe, ces valeurs peuvent être plus contraignantes, avec pour certaines activités des contraintes de 1 ouE/m3 au percentile 99.
Pour vérifier que l’impact olfactif d’une installation respecte les critères réglementaires exprimés en percentile de concentration d’odeurs, il convient de réaliser une étude de dispersion atmosphérique sur au moins 3 ans de données météorologiques. Un exemple de carte représentant le percentile 98 de concentration d’odeurs horaires est présenté sur la figure ci-dessous.
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