normes de qualité

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Dans tous les cas, l’eau mise à disposition du consommateur dans le réseau de distribution doit avoir été traitée de façon à être « potable », c’est-à-dire répondre à la réglementation en vigueur pour les eaux desti­nées à la consommation humaine, même si l’homme n’en absorbe directement qu’une très faible propor­tion. Il est en effet économiquement prohibitif d’envisager un double réseau de distribution : l’un des réseaux distribuant l’eau destinée à la consommation et l’autre réseau distribuant une eau de qualité moin­dre destinée aux autres usages, et ceci sans compter les risques importants d’interconnexions ou de con­nexions erronées.

Il est donc nécessaire de traiter l’eau chaque fois que l’un des paramètres analytiques est supérieur aux normes en vigueur dans le pays considéré. L’OMS (Organisation mondiale de la santé) établit, pour chaque paramètre, des recommandations qui peuvent être adaptées dans chaque pays, en fonction de l’état sani­taire et des conditions économiques, pour aboutir aux normes réglementaires nationales.

Dans l’Union Européenne, la qualité des eaux potables est définie par une directive, que tous les États membres doivent ensuite transposer en droit national. La directive initiale datait de 1980 et a été transposée en droit français le 3 janvier 1989 ; elle définissait des niveaux-guides et des concentrations maximales admissibles pour 64 paramètres ; seule la seconde notion (CMA) a été reprise dans une directive révisée (98/ 83/CE), publiée le 5 décembre 1998 au Journal Officiel des Communautés européennes (JOCE) et transposée en droit français par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001. Les normes actuelles en France sont régies par le décret 2007-49 du 11 janvier 2007.

Cette dernière directive fixe un certain nombre de valeurs paramétriques (la mise en conformité de certai­nes d’entre elles étant échelonnée dans le temps). Depuis 2000, l’évolution des normes a surtout porté sur la santé du consommateur : certains paramètres sont supprimés, d’autres modifiés dans le sens d’une sévérité accrue (ex. : Sb, As, Pb, Ni, HAP…), d’autres pris en compte pour la première fois (ex. : acrylamide, B, Ba, benzène, bromate, THM, métabolites de pestici­des…, auxquels la France a rajouté chlorite (résidu de l’oxydation par le dioxyde de chlore) et microcystines l’une des toxines produites par de nombreuses cyanobactéries). De plus, est exprimée clairement la notion de respect obligatoire des normes au robinet du consommateur, prenant ainsi en compte la possible dégradation de la qualité de l’eau au cours de son transfert dans le réseau.

Les fréquentes révisions de la normalisation dans ce domaine conduisent, pour les valeurs chiffrées, à ren­voyer le lecteur aux mises à jour officielles les plus récentes (Journaux officiels et ministères nationaux res­ponsables de la Santé Publique ; publications OMS, Genève et leur site web).

Remarque : en France, les valeurs paramètriques ont été renommées, suivant le cas, limites ou références de qualité.

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